..:: Choix Juridique ::..

 

 

 

 

Objectifs :

              1. Assurer le principe d’un lieu qui « rassemble » et qui permet le partage  (cf : charte )             

              2. Eviter la spéculation , sortir de cette notion de propriétaire car nous sommes tous de passage

                  et locataire de notre belle planète

              3. Assurer un habitat en auto-construction éco-logique et économique en location et colocation 

                  à bas coût

              4. L ’habitat est financé par les apports des volontaires et toute personne voulant favoriser la 

                  réalisation concrète du projet


Dans un premier temps, le statut juridique retenu a été la création d'une association loi 1901. L'association Les Possibles d'un Monde Nouveau a vu le jour en Juillet 2013.
Ce choix a été effectué après recherches, conseils et validation de Maître Penon, à Valence, juriste spécialisée dans ce type de projets.

Dans un second temps, l'association, afin d'acquérir la propriété et d'y mettre en place des activités agricoles a dû créé une SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) dont elle est gestionnaire. La SCEA Faire Ses Possibles a vu le jour en Juillet 2015.

 

..:: SCOP ::..

 

Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Société_coopérative_et_participative

En fonction de l'évolution des différentes activités sur le lieu un projet de SCOP pourra être mis en place .


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