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Les adhésions via le site HelloAsso sont des adhésions électroniques et par conséquent ne nécessitent pas de renvoi de bulletin papier.
Par contre,
toute adhésion par chèque ou virement sans bulletin complété et renvoyé à l'association (par mail ou par courrier postal) sera considérée comme un don.
Le bulletin peut être téléchargé ICI
bulletin_adhesion_symp_2015.pdf


 

                                                  STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts, une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination :

 

 

LES POSSIBLES D'UN MONDE NOUVEAU

 

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet :

 

  • Dans l'esprit de la charte éthique de l'éco-hameau intergénérationnel « Oasis

la source », l 'auto construction d'un lieu de vie écologique en zone rurale, un éco-hameau intergénérationnel basé sur des pratiques agricoles afin de permettre le partage, l'échange et la transmission des différents savoirs

  • Acquérir ( directement ou par l' intermédiaire d'une société civile ) une propriété agricole sise xxxxxxxxx - 40430 Argelouse permettant la réalisation de l'objet social par l'édification et l'entretien de l'éco-hameau, et ainsi pour la mise à disposition d'un habitat écologique et économique et de lieux de partage et d'activités collectives qui serviront à l'intégration quotidienne et permanente des principes de l'association et à la réalisation de son objet

  • Mettre en place un modèle reproductible, sociétal et économique du bien-vivre ensemble

  • Mettre en avant des moyens pour une autonomie alimentaire et énergétique accessible à tous

  • Favoriser la mutualisation, l'échange et la transmission des savoirs et des pratiques écologiques et humaines, et transmettre ces savoirs en les rendant accessibles au plus grand nombre

  • S'efforcer de redéployer les connaissances populaires et les savoirs traditionnels, qui permettent aux êtres humains de préserver leur bien-être, leur liberté et leur autonomie

  • Se responsabiliser dans l'utilisation des ressources en privilégiant au maximum celles qui sont locales

  • Étudier et rechercher dans la nature des réponses et des finalités pour vivre et travailler autrement

  • Développer la sauvegarde des ressources génétiques adaptées à notre terroir, réhabiliter des variétés et des espèces anciennes pour une production alimentaire végétale et animale durable, variée, accessible à tous, respectueuse de l'environnement et du bien-être

  • La défense et la promotion de la biodiversité

  • L'affirmation de pertinences basées sur le respect de la nature, de la dignité humaine, de l'équité et de la solidarité planétaire en expérimentant des alternatives concrètes et applicables par tous

  • La promotion, la diffusion et la défense par tous les moyens que l'association estimera utiles, de messages sur le respect de la nature, de la dignité humaine, de l'équité et de la solidarité planétaire

  • L'expérimentation d'alternatives concrètes de transmission des savoirs en matière d'éducation et de pédagogie

  • Recréer du lien social par la culture et les arts

  • Contribuer concrètement à la réduction des déchets par la création d'une ressourcerie et recyclerie

 

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à : Argelouse (40430) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

 

 

Article 4 : Durée de l’association, exercice

 

La durée de l’association est illimitée.

Exercice sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 

Article 5 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Commercialisation des productions effectuées sur le site

  • Réaliser toutes les opérations liées directement ou indirectement à la réalisation de l'objet de l'association et notamment toutes prestations de services nécessaires à l’accomplissement de l'objet

  • Mettre en place et organiser des activités expérimentales et/ou innovantes

  • Organiser des actions de communication et d'information concernant les activités de l'association

  • Organiser et/ou participer à des colloques et congrès

  • Publier des informations sur les actions mises en œuvre sur tous sujets se rapportant à l'objet de l’association

  • Réaliser des études

  • Répondre à des appels à projet

 

 

 

Article 6 : Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations annuelles dont chaque membre doit s’acquitter et qui permettent de participer à la vie statutaire de l'association

  • Des cotisations annuelles des membres résidents, lesquelles cotisations s'ajoutent alors à la cotisation statutaire

  • De subventions éventuelles

  • Des apports réalisés sans droit de reprise

  • Des apports réalisés avec droit de reprise, selon les modalités fixées par le Règlement Intérieur

  • Du produit des rétributions pour service rendus

  • De dons manuels sans contrepartie

  • De toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

  • Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association (telles que des manifestations organisées par elle, ou des formations)

  • Des sommes issues de la commercialisation des productions de l’éco-hameau

 

 

 

 

Article 7 : Composition de l’association

L'association se compose de plusieurs catégories de membres adhérents :

  • Résidents, avec voix délibérative

  • Non-résidents, comprenant plusieurs sous-catégories

Les distinctions de catégories et de sous-catégories sont précisées dans le Règlement Intérieur : leur classification, leurs modalités, leurs attributions de voix délibératives, consultatives ou sans voix consultative.

 

 

 

Article 8 : Conditions d'adhésion et cotisation

 

Pour faire partie de l’association il faut :

  • Être une personne physique ou morale

  • Souscrire un bulletin d'adhésion papier ou électronique qui doit être signé par voie manuscrite ou électronique par le candidat

  • S'acquitter de la cotisation annuelle

Chaque membre est considéré comme ayant approuvé les statuts, le règlement intérieur et la charte de l'association et prend l'engagement :

  • D’œuvrer, favoriser ou simplement approuver dans un esprit constructif le développement de l'association et la poursuite de son but.

  • De respecter les présents statuts, le règlement intérieur et la charte de l'association.

Chaque candidat veille à souscrire son adhésion en adéquation avec les catégories de membres adhérents, telles que définies dans le Règlement Intérieur

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d'Administration et présenté lors de l’Assemblée Générale. Toute part de versement supérieure à la cotisation de base sera considérée comme un don à l'association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres, tout en se réservant le droit de refuser des adhésions qui ne seraient pas conformes à son esprit ou à son objet.



La qualité de membre de l'association se perd soit :

 

  • par démission adressée par écrit au président de l'association

  • en cas de non-paiement de la cotisation dans un délai maximum d'un mois après l'appel à cotisations

  • pour une personne physique, par décès ou par déchéance de ses droits civiques

  • pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit

  • par radiation pour infraction aux présents statuts ou au Règlement Intérieur, pour non-respect de la charte, ou pour motif grave portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association. Les modalités de décision de radiation et la procédure de radiation sont précisées dans le Règlement Intérieur.

 

 

 

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres bénévoles est fixé par le Règlement Intérieur. Les membres du conseil sont élus, par l'assemblée générale selon les précisions indiquées dans le Règlement Intérieur.
Les agents salariés, membres de l'association, peuvent être élus au conseil d'administration
selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

Les modalités de renouvellement et de remplacement en cas de vacance des membres du conseil sont définies dans le Règlement Intérieur.

Les membres sortants sont rééligibles.
Il est possible pour un administrateur de se faire représenter en donnant pouvoir à un autre administrateur, dans le respect des modalités définies dans le Règlement Intérieur. Lors des votes, chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé suivant les précisions indiquées dans le Règlement Intérieur. Les fonctions des membres du bureau sont cumulables pour les cas particuliers précisés au Règlement Intérieur, excepté celle de président et de trésorier.

Le Conseil d'Administration crée, modifie, s’assure de la mise en application et du respect du Règlement Intérieur.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour œuvrer au nom de l'association dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et pour faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs au but poursuivi par l'association. Pour se faire, il peut déléguer des mandats à certains de ses membres selon leurs compétences et leurs motivations, sans discrimination de sexe, d’âge (sauf limites imposées par la loi), d’origine ou de condition liée à sa personne ou à sa situation.

Tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées Générales par les présents statuts est de sa compétence.

Le Conseil d'Administration doit, dans la mesure du possible, s'inspirer des idées et des choix des membres de l'association qui lui parviennent grâce aux divers moyens mis en œuvre. Le vote par internet pourra être notamment utilisé sur décision du Conseil d'Administration chaque fois que ce dernier jugera nécessaire d'obtenir l'approbation, les propositions ou l'avis de tout ou partie des membres de l'association sur un sujet particulier.

Des intervenants (internes ou externes à l'association) peuvent être invités à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration si la majorité des administrateurs ne s'y oppose pas.

La perte de la qualité de membre de l’association induit immédiatement et sans délai la perte de la qualité d’administrateur.

En cas de démission de la totalité des membres composant le Conseil d'Administration, le président ou les membres devront convoquer une Assemblée Générale Ordinaire en vue de la nomination de leurs remplaçants.

 

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois, la fréquence pouvant être augmentée par décision inscrite au Règlement Intérieur, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les modalités de décision et de convocation sont définies par la Règlement Intérieur.

 

Il est tenu procès-verbal des séances sur des feuillets numérotés, conservés au siège de l'association. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau, sous un délai d'un mois maximum, sans toutefois que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises. Leur version numérique est disponible sous un délai d'un mois maximum et fournie aux membres de l'association qui en font la demande écrite.

Article 11 : Rémunération

 

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

 

Article 12 : Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales sont le regroupement de tout ou partie des membres à jour de leur cotisation. Ils peuvent être présents et représentés. Cependant, les votes par représentation sont soumis à accord préalable du Conseil d'Administration, selon les modalités prévues dans le Règlement Intérieur.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou une personne appartenant à cette structure et titulaire d'un pouvoir de sa part.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, selon les modalités figurant dans le Règlement Intérieur.

Les délibérations des Assemblées Générales sont prises uniquement par les membres adhérents avec voix délibérative, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Sauf dispositions différentes, indiquées dans le Règlement Intérieur, les votes des membres présents physiquement se font à mains levées, ou au scrutin secret si la demande émane d'au moins un tiers des membres adhérents avec voix délibérative physiquement présents.

Dans la limite des dispositions prévues aux présents statuts et au Règlement Intérieur, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l'association.

 

Il est tenu procès-verbal des séances sur des feuillets numérotés, conservés au siège de l'association. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau sous un délai d'un mois maximum, sans toutefois que l'omission de cette formalité puisse entraîner la nullité des décisions prises. Leur version numérique est disponible sous un délai d'un mois maximum et fournie aux membres de l'association qui en font la demande écrite.

 

 

Article 13 : Formalités de convocation et de validité des Assemblées Générales

 

 

Les modalités de convocation aux assemblées générales sont définies dans le Règlement Intérieur.

Ne devront être traités, lors d'une Assemblée Générale, que les points inscrits à l’ordre du jour définitif.

Sont comptabilisés pour le quorum, uniquement les membres avec voix délibératives. Ils peuvent être présents ou représentés.

La moitié de ces membres adhérents est nécessaire pour considérer valablement les décisions qui sont prises.

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président convoque dans un délai maximum d'un mois une nouvelle Assemblée Générale ayant un ordre du jour identique. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de ces membres adhérents avec voix délibératives (présents et représentés).

 

 

 

 

 

 

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

 

Une Assemblée Générale Ordinaire doit se réunir au moins une fois par an. La date est fixée par le Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit si nécessaire à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

 

 

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire concerne la modification des statuts, la fusion ou la dissolution de l'association.

 

 

 

Article 16 : Règlement Intérieur

 

Le Règlement Intérieur, basé sur la charte éthique de l'éco-hameau intergénérationnel «Oasis la source », est destiné à fixer ou à préciser les divers points non réglés par les statuts.

Il est créé, modifié et mis en application par le Conseil d’Administration, selon les modalités indiquées dans le Règlement Intérieur.

Ce règlement intérieur ainsi que ses éventuelles modifications sont mis à la disposition des adhérents, selon les modalités d'information précisées dans le Règlement Intérieur.

Il s'impose à tous les membres de l'association sauf précisions particulières indiquées dans le Règlement Intérieur.

 

Article 17 : Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association, une fondation ou un fonds de dotation ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Toutefois, les biens et sommes qui ont été apportés avec droit de reprise, visés à l'article 6 ci-dessus, sont restitués à leurs apporteurs dans les conditions prévues dans le Règlement Intérieur.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Argelouse le 8 septembre 2014 pour une mise en application à compter du 9 septembre 2014.

 

Président

 

Autre membre du bureau (préciser la fonction)

 


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